La loi Blanquer expliquée à nos adhérents

La loi Blanquer expliquée à nos adhérents

 

Projet adopté en 1ère lecture à l’assemblée nationale le 19 février 2019,

puis modifié en 1ère lecture au Sénat le 21 mai 2019,

il a été soumis à une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) le 13 juin 2019. Après 4h de débat, le texte initial a été largement modifié.

Il va à présent être présenté de nouveau aux deux chambres et seul le gouvernement peut apporter des amendements.

Le 4 juillet dernier, la version définitive du texte de loi a été adoptée par les 2 chambres.

 

Texte de loi définitif
Texte de loi définitif

Loi adoptée définitivement le 4 juillet 2019
Vous pouvez retrouver le texte de loi dans son ensemble sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829065&categorieLien=id

Vous pouvez lire le résumé fait par la PEEP13 ici

projet modifié par la commission mixte
projet modifié par la commission mixte

Le projet a été soumis à une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) le 13 juin 2019.

Après 4h de débat, le texte initial a été largement modifié.

 

La PEEP13 vous livre sa dernière lecture que vous pouvez télécharger ici.

projet modifié par le sénat

Projet adopté en 1ère lecture au Sénat le 21 mai 2019

Face à de nombreuses propagandes politiques et syndicalistes pas toujours objectives et orientées, la PEEP13 s’est emparé du sujet et a étudié les textes avec attention. Elle suit de près leur évolution. Voici les modifications au projet de loi, apportées par le Sénat.

Vous pouvez lire l'article en cliquant sur le titre ou télécharger sa version pdf ici.

projet adopté par l'assemblée nationale
projet adopté par l'assemblée nationale

Face à de nombreuses propagandes politique et syndicale pas toujours objectives et orientées, la PEEP13 souhaite vous donner les grandes lignes de ce projet de loi dont les textes ont été lus avec la plus grande attention.

Vous pouvez lire l'article en cliquant sur le titre ou télécharger sa version pdf ici.

Bonne Lecture